Mentions légales

Informations légales du site SENIORCREDITS

 

Éditeur et responsable de la publication
www.seniorcredits.fr est un site officiel de la SARL Franche-Comté Crédits (F2C)
SARL au capital de 50 000 €
RCS Belfort : 790 025 399 / Code APE-NAF : 6619 B

F2C est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de RC PRO LLOYD’S N°HGRC005

F2C est enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 13008909 dans les catégories:

– MOBSP : Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement

– MIA: Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance.


F2C est une société de courtage spécialisée dans le traitement à distance du rachat de crédits.
F2C est membre de l’AFIB (Association Française des Intermédiaires Bancaires / www.afib-iob.net
F2C est sous le contrôle de l’APCR: Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4, Place de Budapest 75436 PARIS Cedex 9.

Siège social de Franche Comté Crédits (F2C)
34, rue du petit Chenois, BP72174
25202 Montbéliard Cedex
Tél : 03 81 98 55 71
Fax : 03 81 98 30 56
Email : fcc-25@orange.fr

Bureau secondaire (sur Rendez-vous)

2, Rue de Belfort

25000 BESANCON

Tél : 03 81 98 55 71

F2C est un intermédiaire financier de crédit. A ce titre F2C n’a pas de pouvoir décisionnaire quant à l’octroi du crédit. La décision de signer l’offre appartient au client.

 

F2C travaille à titre non exclusif avec des établissements de crédit prêteurs suivants :


– MY MONEY BANK : Tour Europlazza, 20 avenue André Prothin 92063 PARIS la Défense Cedex
– CFCAL : 1, Rue du Dôme 67000 STRASBOURG
– CREATIS : Parc de la haute borne – 61 avenue Halley – 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ

– CGI: 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

– SYGMA by BNP Personal Finance: 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS
– CREDITLIFT : Rue du bois sauvage 91038 EVRY Cedex

– CMT: 10, Place Vincent Raspail 83000 TOULON

 

Article L311-5 du code de la consommation:
“Un crédit vous engage à être remboursé, Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager”

Article 321-2 du code de la Consommation:
“Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent”

 

Informations au Client

– Pour un financement relevant du régime de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit.

– Pour un financement relevant du régime du crédit immobilier, le Client dispose d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception du contrat de crédit.

– La diminution du montant de votre mensualité entraîne l’allongement de la durée de remboursement et donc majore le cout total du crédit. Il appartient au candidat à la restructuration d’en apprécier l’intérêt en fonction de sa situation personnelle.

– L’accord définitif du préteur n’intervient qu’après examen des justificatifs fournis par le demandeur.

– Les établissements de crédit sont susceptibles de modifier, à tout moment et sans préavis, leurs offres, leurs critères et leurs conditions d’acceptation.

– La société F2C n’a pas le pouvoir d’engager ses partenaires bancaires et financiers. Elle est soumise, comme ses clients, à leurs conditions.

Informatique et Liberté:

 

Notre site est enregistré au CNIL.

Conformément à la législation française (Article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), toute personne citée dans ce service bénéficie d’un droit d’accès et de rectification mais aussi d’opposition et de suppression pour les informations la concernant, sur simple demande par courrier à FRANCHE COMTE CREDITS à l’attention de Mr Grosjean Philippe 34, rue du petit chenois– BP 72174 25202 MONTBELIARD, en y joignant une copie de la pièce d’identité du requérant.

 

Procédure de recours:

 

A adresser à : FCC Réclamation BP 72174 25202 MONTBÉLIARD

Si à la suite d’une réclamation auprès de notre Service Clients, vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement un Médiateur de la consommation auprès de l’Institut d’expertise, d’Arbitrage et de Médiation (organisme indépendant) par internet www.ieam.eu (rubrique Médiation AFIB) ou par courrier IAEM, Médiation AFIB, 31 bis et 33 rue Daru, 75008 Paris.
A réception de votre demande, l’IAEM a 3 semaines pour statuer sur la recevabilité de celle-ci. Si votre demande est recevable, un médiateur indépendant sera désigné et disposera d’un délai de 90 jours à compter de la recevabilité pour mener à bien sa mission. Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’IAEM.

 

Le site:


Directeur de publication : Philippe GROSJEAN

Copyright: Seniorcredits Solutions est une marque deposée appartenant à la Sarl F2C
Hébergement : Sarl O2SWITCH, 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand
Agence Web: Tibo Graphiste à Besançon 25000 – contact@ tibo-graphiste.com

FRANCHE COMTÉ CRÉDITS s’engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées…) à de quelconque tiers.

 

Propriété:


La loi française du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L’intégralité des contenus présentés sur franchecomte-credits.fr est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l’auteur.
Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant :
– l’organisation et la présentation du service,
– les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service,
– les données disponibles sur le service.
A ce titre, l’extraction et/ou la réutilisation d’une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire de FRANCHE COMTE CREDITS

Cookies:


Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure. En poursuivant la navigation sur un site utilisant des cookies, l’internaute accepte expressément l’utilisation des cookies afin d’optimiser l’utilisation du site.
Attention ! Le refus d’installer des cookies peut empêcher d’accéder à certains services du site.